Information sur la quantité de données consommées sur internet ou mobiles

Publié par Sylvie le 31/12/2021 09:47:01

En application de la loi de 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, a été publié le 23 décembre un décret relatif aux modalités d'information sur la quantité de données consommées dans le cadre de la fourniture d'accès au réseau et son équivalent en émissions de gaz à effet de serre qui va imposer aux FAI et opérateurs mobiles d'indiquer tous les mois à leurs clients les données consommées et l'équivalent en gaz à effet de serre à compter du 1er janvier 2022.

Ce décret ne semble pas du goût des opérateurs qui dénoncent le mode de calcul.

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