Re: Tesla : Permis de conduire suspendu pour avoir changé la vitesse de ses essuie-glaces

Publié par cestmarrant le 02/08/2020 21:12:47

Dans un autre ordre d'idée...

Pourquoi 3 points et 90 EUR ?
Juridiquement il faut définir les conditions :
- quand un véhicule est en stationnement
- quand un véhicule est en circulation
Un jugement (qui a fait jurisprudence) a décidé que lorsque le véhicule est à l'arrêt mais que le moteur tourne (exemple : à un stop, à un feu rouge, sur une place de parking), le véhicule est en circulation. Et un véhicule avec le moteur ne tournant pas est indubitablement en stationnement.

Partant de ce principe.
Un PV pour défaut de ceinture alors que vous êtes stationné, c'est possible aux yeux de la maréchaussée, si malencontreusement vous avez oublié de couper le moteur : PV à 90 euros (amende minorée) et 3 points en moins. Et idem avec votre téléphone mobile. Donc, pensez à couper le moteur, sinon votre véhicule et celui qui est au volant, sont considérés comme "en circulation" et non pas "à l'arrêt". Subtile nuance qui pourrait remplir les caisses de l'État.