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Re: Coronavirus: Attestation de déplacement dérogatoire
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Sylvie a écrit:
Les attestations spécifiques pour l'île-de-France

https://www.prefectures-regions.gouv.f ... commun-en-heure-de-pointe


Les 2 modèles :

Modèle d'attestation de déplacement professionnel en transport collectif en Île-de-France dont la version définitive sera éditée lorsque la loi et le décret seront publiés avant le 11 mai 2020 (formats WORD et PDF)


Modèle d'attestation de déplacement professionnel en transport collectif en Île-de-France dont la version définitive sera éditée lorsque la loi et le décret seront publiés avant le 11 mai 2020 (formats WORD et PDF)

en version Word et PDF


En complément :

A défaut de présentation de ces justificatifs, l’accès est refusé et les personnes sont reconduites à l’extérieur des espaces de transports publics collectifs concernés. Ces personnes s’exposent également à une contravention dont les modalités sont fixées par le code de la santé publique.

Les 11, 12 et 13 mai, les contrôles de ces justificatifs sont effectués à titre pédagogique, afin de permettre l’appropriation de ces nouvelles règles par les usagers des transports et les employeurs.

Les sanctions sont prévues dans l'arrêté suivant :

https://www.prefectures-regions.gouv.f ... 20du%2012%2005%202020.pdf

Contribution le : 12/05 18:38:30
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Re: Coronavirus: Attestation de déplacement dérogatoire
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Sylvie a écrit:
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Sylvie a écrit:
Les attestations spécifiques pour l'île-de-France

https://www.prefectures-regions.gouv.f ... commun-en-heure-de-pointe


Les 2 modèles :

Modèle d'attestation de déplacement professionnel en transport collectif en Île-de-France dont la version définitive sera éditée lorsque la loi et le décret seront publiés avant le 11 mai 2020 (formats WORD et PDF)


Modèle d'attestation de déplacement professionnel en transport collectif en Île-de-France dont la version définitive sera éditée lorsque la loi et le décret seront publiés avant le 11 mai 2020 (formats WORD et PDF)

en version Word et PDF


En complément :

A défaut de présentation de ces justificatifs, l’accès est refusé et les personnes sont reconduites à l’extérieur des espaces de transports publics collectifs concernés. Ces personnes s’exposent également à une contravention dont les modalités sont fixées par le code de la santé publique.

Les 11, 12 et 13 mai, les contrôles de ces justificatifs sont effectués à titre pédagogique, afin de permettre l’appropriation de ces nouvelles règles par les usagers des transports et les employeurs.

Les sanctions sont prévues dans l'arrêté suivant :

https://www.prefectures-regions.gouv.f ... 20du%2012%2005%202020.pdf

Les versions définitives de ces attestations sont disponibles:
https://www.prefectures-regions.gouv.f ... ommun-en-heures-de-pointe

Contribution le : 13/05 10:10:51
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Re: Coronavirus: Attestation de déplacement dérogatoire
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Attestation dérogatoire pour les transports publics en Ile-de-France utilisable sur téléphone mobile:

https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-idf-covid-19/

Contribution le : 16/05 12:13:20
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Re: Coronavirus: Attestation de déplacement dérogatoire
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L'attestation de déplacement à plus de 100 km a été mise à jour avec un nouveau motif :

"Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’un bien immobilier insusceptibles d’être différés".


https://www.interieur.gouv.fr/Actualit ... eclaration-de-deplacement

Contribution le : 21/05 17:37:09
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